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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 14/11/2024

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10. Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications.

11. Loi applicable et juridiction

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque consultation de l'utilisateur au Site. Il est précisé que l'Editeur peut faire évoluer librement à tout moment les CGU. Ces modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne.

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